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Décentraliser pour libérer les initiatives

Photo Michel Pérennou

Photo Michel Pérennou

"Libérer l'énergie des territoires", c'est avec ce slogan que nous ouvrions notre document de propositions pour la réforme territoriale en 2012. Malheureusement, ce qui était promis par le gouvernement comme une nouvelle grande phase de décentralisation aura été en fait un rendez-vous raté. Les lois se sont succédé dans la plus grande confusion, et la réforme territoriale, loin d'être un moment de débat sur l'organisation institutionnelle de la France et sur le renouvellement démocratique, est devenue un monstre technocratique.

Les propositions d' EELV sont simples, mais proposent une organisation totalement nouvelle du fonctionnement des institutions, et impliquent un véritable changement de la façon de faire de la politique.

La France et ses territoires fonctionnent encore et toujours de manière très centralisée et technocratique, et les élu-es des partis traditionnels ont bien souvent du mal à faire preuve d'imagination pour inventer d'autres modèles. Un autre fonctionnement institutionnel et démocratique, c'est la condition indispensable à un autre aménagement du territoire, qui met au cœur la solidarité entre les territoires et le développement local, plutôt que de favoriser les grandes métropoles et les grands projets dont l'utilité sociale est souvent inversement proportionnelle au coût faramineux. La Région Bretagne mène une action positive en ce sens, avec une politique de développement décentralisée de ses 21 pays  et dont le financement est assuré par un système de péréquation qui corrige les inégalités territoriales.

Mais au niveau régional comme au niveau local, les mauvais réflexes restent. Les lignes de TGV ou les usines de lait en poudre pour la Chine, ce sont quelques centaines d'emplois à court terme, mais quel avenir pour les territoires où le train ne passe plus car on a fermé la gare locale, qu'adviendra-t-il des salarié-es des grandes usines d'exportation quand les investisseurs décideront d'aller ailleurs ou, comme dans le cas de Doux, Gad ou Tilly-Sabco, que d'autres régions du monde feront du dumping économique et social ? A la concurrence entre les territoires, privilégions les logiques de complémentarité et de mise en réseaux, plutôt que les grands projets inutiles, développons des projets locaux, durables et les logiques de territoire.

Durant tout le mandat, nous avons fait des propositions pour repenser à la fois l'organisation des territoires et les politiques d'aménagement, avec comme fil conducteur une idée simple : une politique se construit par les principaux concerné-es, laissons large place aux initiatives des territoires !

Ce que souhaitent les écologistes :

Fleche Un aménagement équilibré des territoires de Bretagne et une priorité aux développement local et soutenable : une approche globale pour toutes les politiques régionales. Économie, transports, énergie, culture, tourisme, sport... Dans tous les domaines, nos propositions visent à favoriser les initiatives citoyennes et locales, la solidarité, un système économique soutenable. La Région s'était dotée d'outils pour intégrer le développement durable dans toutes ses politiques (Agenda 21, Padus, EcoFAUR), mais malheureusement, ceux-ci sont restés des déclarations d'intentions et n'ont pas été intégrés sur le long terme dans l'action régionale.

Fleche Politique de partenariat avec les pays : plus de démocratie et plus de suivi. La Région Bretagne s'est dotée d'une politique territoriale décentralisée, basée sur la contractualisation avec les 21 pays du territoire. L'outil est très positif, mais pourrait encore être amélioré : les citoyen-nes sont peu associé-es, et les projets financés ne sont pas toujours en cohérence avec les principes d'un développement durable et équilibré des territoires, comme le rappelait Janick Moriceau en juin 2014.

Fleche Pour un humanisme numérique. La Région Bretagne a lancé une politique numérique ambitieuse, notamment à travers le projet "Bretagne Très Haut Débit", qui vise à terme à raccorder l'ensemble des breton-nes au très haut débit par la fibre optique, mais aussi par une volonté de développer les usages du numérique. Comme le rappelait Gaëlle Rougier en 2011, "nous ne sommes pas contre le fait d'investir dans des politiques innovantes et nous partageons le diagnostic régional quant à la nécessaire intervention publique afin de lutter contre la fracture numérique". Les grands projets d'infrastructure ne doivent pas être le seul aspect d'une politique du numérique pour tou-tes.

Si la fracture numérique entre les territoires (manque de débit internet dans certaines zones) existe et doit être traitée en priorité, la fracture numérique est aussi sociale. La bonne maîtrise des outils numériques est aujourd'hui indispensable pour l'apprentissage, dans le cadre professionnel, dans les démarches de la vie courante et dans l'expression de la citoyenneté. Or, le monde n'est pas égal face aux usages. La Région a d'abord mis le développement de l'infrastructure au début de tout. Pour nous, il aurait fallu réfléchir dans l'autre sens : quels sont les besoins des breton-nes, des territoires, quels nouveaux usages pouvons-nous développer pour améliorer la vie quotidienne et la démocratie... et bâtir un plan d'infrastructure en fonction. C'est pourquoi nous avons proposé des mesures concrètes, à travers une note, baptisée "Pour un humanisme numérique" :

  • Un véritable service public du numérique breton porté par une régie bretonne du numérique.

  • Le déploiement du très haut débit en priorité dans les zones rurales et les quartiers populaires.

  • Le développement des usages citoyens et collaboratifs du très haut débit et la mise en place d'une politique ambitieuse de formation et de création d'emplois autour de l'animation des réseaux et de l'accompagnement des usagers.

  • Le renouvellement des pratiques démocratiques en promouvant la recherche citoyenne autour du numérique, en associant les acteurs associatifs et les usagers du très haut débit à la mise en œuvre des politiques d'aménagement numérique et à la future structure de gouvernance de la politique numérique.

Enfin, parce que le développement des nouvelles technologies ne doit pas mettre en jeu la santé des citoyen-nes, nous avons demandé et obtenu l'abandon des technologies "Wimax", qui diffusent le haut débit par micro-ondes. Ses effets sur la santé étant mal-connus, le principe de précaution doit s'appliquer.

Fleche Décentralisation : une nouvelle organisation institutionnelle pour "Libérer l'énergie des territoires". En 2012, nous avons fait des propositions pour une nouvelle organisation territoriale en France, basée sur trois principes : la proximité, la solidarité et le régionalisme. Nos principales propositions :

  • Plus de compétences et d'autonomie budgétaire pour la Région, une nouvelle organisation pour plus de solidarité entre les territoires et la fin du mille-feuille administratif et de la concurrence des territoires.

  • Un fédéralisme différencié, pour des territoires cohérents et des règles adaptées à leurs spécificités.

  • Un renouveau démocratique, en associant véritablement les citoyen-nes aux décisions politiques et à leur mise en œuvre et en mettant fin au cumul des mandats.

Malheureusement, les réformes territoriales successives depuis 2012 ont peu changé les choses, et ont même empiré la situation : les nouvelles régions sont des circonscriptions administratives trop grandes et sans cohérence, et les collectivités ont été mis sous la coupe réglée de l'austérité de l'Etat, sans plus aucune marge de liberté.

Beaucoup reste à faire !

Nos propositions pour l'avenir :

Fleche Faire de la SEMAEB, la société d'aménagement des collectivités bretonnes, un outil stratégique de la transition énergétique, en lui donnant les moyens de financer des opérations de rénovation énergétique : locaux d'entreprises, logements...

Fleche Donner de nouvelles compétences à Foncier de Bretagne pour lui permettre d'agir efficacement pour la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles et pour promouvoir l'agriculture paysanne à proximité des centres urbains. A ce propos, nous rappelons ici, que Foncier de Bretagne est un outil créé sous l'ancien mandat par les écologistes.

Fleche Adopter une approche écologiste dans toutes les politiques publiques, en utilisant vraiment les outils que sont le Padus, l'Eco-Faur et l'Agenda 21, pour établir des critères précis pour les politiques régionales et tous les financements qu'octroie la Région.

Fleche Porter une politique de gestion globale, partagée et démocratique du littoral. Aujourd'hui, la gestion des espaces littoraux est la chasse gardée de l'Etat, qui prend souvent des décisions peu adaptées aux contextes locaux et au mépris des expressions citoyennes locales. Les élu-es EELV proposent qu'un schéma d'aménagement des espaces littoraux soit co-construit avec les différentes collectivités, les Pays et les usagers.

Fleche Portons à nouveau l'étendard de la réunification ! Le redécoupage arbitraire et jacobin, décidé de droit divin par François Hollande et le gouvernement socialiste, a encore une fois de plus maintenue la Bretagne amputée de la Loire-Atlantique. Nous relancerons donc à nouveau le combat pour la réunification et pour une véritable décentralisation, seule capable de laisser vraiment la place à plus de démocratie.

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